Déclaration préalable de travaux n° DP 0952032300227 à Eaubonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0952032300227

Ville de Eaubonne · 95600

Bénéficiaire

CETA

Adresse du terrain

3 RUE DE PORT ARTHUR EAUBONNE 95600

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 804

Superficie du terrain

115 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCETA

SIRET92231605400019

SIREN922316054

Code postal95600

LocalitéEAUBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneEaubonne (95203)

Code postal95600

Adresse3 RUE DE PORT ARTHUR EAUBONNE 95600

ParcellesAN 804

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.