Déclaration préalable de travaux
N° DP 0952031200165
Ville de Eaubonne · 95600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CONVENTION EAUBONNE 95600
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 39
Superficie du terrain
1885 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

Code postal95600
LocalitéEAUBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneEaubonne (95203)
Code postal95600
AdresseRUE DE LA CONVENTION EAUBONNE 95600
ParcellesAH 39
Superficie terrain1885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.