Permis de construire n° PC 0952032200011 à Eaubonne

Permis de construire

N° PC 0952032200011

Ville de Eaubonne · 95600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Adresse du terrain

108 RUE DES BUSSYS EAUBONNE

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 696 · AM 555

Superficie du terrain

22005 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/08/2022

Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIRET22950127500015

SIREN229501275

Code postal95032

LocalitéCERGY-PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneEaubonne (95203)

Code postal95600

Adresse108 RUE DES BUSSYS EAUBONNE

ParcellesAI 696 · AM 555

Superficie terrain22005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6568 m²

Surface locaux transformée6568 m²

Surface publique avant6568 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.