Déclaration préalable de travaux n° DP 0952031300120 à Eaubonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0952031300120

Ville de Eaubonne · 95600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE ROMAIN ROLLAND EAUBONNE 95600

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 136

Superficie du terrain

315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

← Toutes les autorisations à Eaubonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

Code postal95600

LocalitéEAUBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneEaubonne (95203)

Code postal95600

Adresse9 RUE ROMAIN ROLLAND EAUBONNE 95600

ParcellesAH 136

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Surface habitable transformée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.