Permis d'aménager
N° PA 0952032200001
Ville de Eaubonne · 95600
Bénéficiaire
COMMUNE DE EAUBONNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EAUBONNE
SIRET21950203600011
SIREN219502036
Code postal95600
LocalitéEAUBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneEaubonne (95203)
Code postal95600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.