Déclaration préalable de travaux n° DP 03510321S0004 à Eancé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03510321S0004

Ville de Eancé · 35640

Bénéficiaire

COMMUNE DE EANCE

Adresse du terrain

RUE DE BELLEVUE EANCE 35640

Date d'autorisation

13/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 24

Superficie du terrain

660 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EANCE

SIRET21350103400010

SIREN213501034

Code postal35640

LocalitéEANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneEancé (35103)

Code postal35640

AdresseRUE DE BELLEVUE EANCE 35640

ParcellesC 24

Superficie terrain660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.