Permis de construire
N° PC 04912721A0024
Ville de Durtal · 49430
Bénéficiaire
COMMUNE DE DURTAL
Adresse du terrain
39BIS RUE DES PETITS CHAMPS DURTAL 49430
Date d'autorisation
09/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1497 · C 1854 · C 1862
Superficie du terrain
11037 m²
Surface locaux créée
380 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DURTAL
SIRET21490127400016
SIREN214901274
Code postal49430
LocalitéDURTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneDurtal (49127)
Code postal49430
Adresse39BIS RUE DES PETITS CHAMPS DURTAL 49430
ParcellesC 1497 · C 1854 · C 1862
Superficie terrain11037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²
Surface publique créée380 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.