Permis de construire
N° PC 08205118P0003
Ville de Durfort-Lacapelette · 82390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FRAYSSE BAS DURFORT-LACAPELETTE 82390
Date d'autorisation
31/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 38 · AY 39 · AY 41
Superficie du terrain
24167 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
260 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDurfort-Lacapelette (82051)
Code postal82390
AdresseFRAYSSE BAS DURFORT-LACAPELETTE 82390
ParcellesAY 38 · AY 39 · AY 41
Superficie terrain24167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis2
Surface habitable créée260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.