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Permis de construire
N° PC 08205113P0004
Ville de Durfort-Lacapelette · 82390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT MARTIN DURFORT-LACAPELETTE 82390
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 222 · AY 220 · AY 2018
Superficie du terrain
2318 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt02/12/2015
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneDurfort-Lacapelette (82051)
Code postal82390
AdresseSAINT MARTIN DURFORT-LACAPELETTE 82390
ParcellesAY 222 · AY 220 · AY 2018
Superficie terrain2318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.