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Permis de construire
N° PC 03010614AA003
Ville de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac · 30170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ROMPUDES BASSES DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170
Date d'autorisation
31/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 80 · AL 81 · AL 82
Superficie du terrain
30642 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/12/2014

👤Demandeur

Code postal30600
LocalitéVAUVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDurfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106)
Code postal30170
AdresseLES ROMPUDES BASSES DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170
ParcellesAL 80 · AL 81 · AL 82
Superficie terrain30642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.