Déclaration préalable de travaux n° DP 03010623A0016 à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03010623A0016

Ville de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac · 30170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

416 CHEMIN DE LA GLEISASSE DURFORT 30170

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 391

Superficie du terrain

19180 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

Code postal30170

LocalitéDURFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDurfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106)

Code postal30170

Adresse416 CHEMIN DE LA GLEISASSE DURFORT 30170

ParcellesAM 391

Superficie terrain19180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.