Déclaration préalable de travaux n° DP 03010613AA017 à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03010613AA017

Ville de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac · 30170

Bénéficiaire

COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

Adresse du terrain

PIED DE FEE DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 148 · AE 161 · AE 162

Superficie du terrain

4020 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC

SIRET21300106800013

SIREN213001068

Code postal30170

LocalitéDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDurfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106)

Code postal30170

AdressePIED DE FEE DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170

ParcellesAE 148 · AE 161 · AE 162

Superficie terrain4020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.