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Permis de construire
N° PC 0301062500003
Ville de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac · 30170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
395 CHEMIN DE LA PLAINE DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170
Date d'autorisation
05/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 213 · AS 214 · AS 194
Superficie du terrain
18931 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

Code postal30170
LocalitéDURFORT ET SAINT MARTIN DE SOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDurfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106)
Code postal30170
Adresse395 CHEMIN DE LA PLAINE DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170
ParcellesAS 213 · AS 214 · AS 194
Superficie terrain18931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux transformée19 m²
Surface agricole avant121 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.