Permis de construire
N° PC 03010623A0001
Ville de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac · 30170
Bénéficiaire
COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
Adresse du terrain
PONT LA GLACIERE ET PIE DE FEE DURFORT 30170
Date d'autorisation
05/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 162
Superficie du terrain
4020 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/05/2023
Ouverture du chantier17/07/2023
Achèvement des travaux10/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
SIRET21300106800013
SIREN213001068
Code postal30170
LocalitéDURFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDurfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106)
Code postal30170
AdressePONT LA GLACIERE ET PIE DE FEE DURFORT 30170
ParcellesAE 162
Superficie terrain4020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.