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Permis de construire
N° PC 03010621A0001
Ville de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac · 30170
Bénéficiaire
COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
Adresse du terrain
CHEMIN DES MINES CABANES DURFORT 30170
Date d'autorisation
28/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 44
Superficie du terrain
298 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/01/2022
Ouverture du chantier11/08/2022
Achèvement des travaux18/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
SIRET21300106800013
SIREN213001068
Code postal30170
LocalitéDURFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDurfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106)
Code postal30170
AdresseCHEMIN DES MINES CABANES DURFORT 30170
ParcellesAB 44
Superficie terrain298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.