Permis de construire
N° PC 03010613AA003
Ville de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac · 30170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU PLAN SAIN-MARTIN PLAN SAINT MARTIN DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170
Date d'autorisation
01/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 264 · AD 226 · AD 225
Superficie du terrain
26073 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/01/2014
Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

Code postal30170
LocalitéDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDurfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106)
Code postal30170
AdresseCHEM DU PLAN SAIN-MARTIN PLAN SAINT MARTIN DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170
ParcellesAD 264 · AD 226 · AD 225
Superficie terrain26073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface agricole créée54 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.