Permis de construire n° PC 03010612AA014 à Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac

Permis de construire

N° PC 03010612AA014

Ville de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac · 30170

Bénéficiaire

SOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS

Adresse du terrain

RTE DE CANAULES DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 85 · AH 86

Superficie du terrain

14310 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/01/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

Achèvement des travaux01/02/2014

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS

SIREN775871015

Code postal30170

LocalitéDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDurfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106)

Code postal30170

AdresseRTE DE CANAULES DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170

ParcellesAH 85 · AH 86

Superficie terrain14310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2288 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface agricole avant2288 m²

Surface agricole créée204 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.