Permis de construire
N° PC 03010612AA014
Ville de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac · 30170
Bénéficiaire
SOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS
Adresse du terrain
RTE DE CANAULES DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 85 · AH 86
Superficie du terrain
14310 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier01/02/2014
Achèvement des travaux01/02/2014

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRICOLE LES COTEAUX CEVENOLS
SIREN775871015
Code postal30170
LocalitéDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneDurfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30106)
Code postal30170
AdresseRTE DE CANAULES DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30170
ParcellesAH 85 · AH 86
Superficie terrain14310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2288 m²
Surface locaux créée204 m²
Surface agricole avant2288 m²
Surface agricole créée204 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.