Déclaration préalable de travaux n° DP 04609013F0007 à Durbans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04609013F0007

Ville de Durbans · 46320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TARTABELLE DURBANS 46320

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 158

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Durbans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal46320

LocalitéDURBANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneDurbans (46090)

Code postal46320

AdresseTARTABELLE DURBANS 46320

ParcellesAI 158

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.