Permis de construire n° PC 04609016F0003 à Durbans

Permis de construire

N° PC 04609016F0003

Ville de Durbans · 46320

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L'ESPARCETOU

Adresse du terrain

LE POUZET DURBANS 46320

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 437 · AI 438

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU L'ESPARCETOU

SIRET50378691500010

SIREN503786915

Code postal46320

LocalitéDURBANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneDurbans (46090)

Code postal46320

AdresseLE POUZET DURBANS 46320

ParcellesAI 437 · AI 438

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface agricole créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.