Permis d'aménager
N° PA 00910823A0001
Ville de Durban-sur-Arize · 09240
Bénéficiaire
COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
Adresse du terrain
PADERAS DURBAN-SUR-ARIZE 09240
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 845 · 0C 850 · 0C 847
Superficie du terrain
2250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
SIRET21090108800018
SIREN210901088
Code postal09240
LocalitéDURBAN-SUR-ARIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneDurban-sur-Arize (09108)
Code postal09240
AdressePADERAS DURBAN-SUR-ARIZE 09240
Parcelles0C 845 · 0C 850 · 0C 847
Superficie terrain2250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.