Déclaration préalable de travaux n° DP 04708617J0012 à Duras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04708617J0012

Ville de Duras · 47120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS

Adresse du terrain

NAVARRE DURAS 47120

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 144

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS

SIRET24470044900014

SIREN244700449

Code postal47120

LocalitéDURAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDuras (47086)

Code postal47120

AdresseNAVARRE DURAS 47120

ParcellesZI 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.