Déclaration préalable de travaux n° DP 06710713E0006 à Duntzenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06710713E0006

Ville de Duntzenheim · 67270

Bénéficiaire

COMMUNE DE DUNTZENHEIM

Adresse du terrain

RUE DU STADE DUNTZENHEIM 67270

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 40

Superficie du terrain

9264 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DUNTZENHEIM

SIRET21670107800018

SIREN216701078

Code postal67270

LocalitéDUNTZENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDuntzenheim (67107)

Code postal67270

AdresseRUE DU STADE DUNTZENHEIM 67270

Parcelles28 40

Superficie terrain9264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.