Permis de construire n° PC 05918314A0036 à Dunkerque

Permis de construire

N° PC 05918314A0036

Ville de Dunkerque · 59140-59240-59430-59640-59279

Bénéficiaire

COUR D'APPEL DE DOUAI

Adresse du terrain

PL DU PALAIS DE JUSTICE DUNKERQUE 59140

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 412 · AP 84

Superficie du terrain

2099 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOUR D'APPEL DE DOUAI

SIRET17590111500105

SIREN175901115

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDunkerque (59183)

Code postal59140-59240-59430-59640-59279

AdressePL DU PALAIS DE JUSTICE DUNKERQUE 59140

ParcellesAP 412 · AP 84

Superficie terrain2099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5137 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant5137 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.