Déclaration préalable de travaux n° DP 04308717Y0017 à Dunières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04308717Y0017

Ville de Dunières · 43220

Bénéficiaire

COMMUNE DE DUNIERES

Adresse du terrain

RUE DU STADE DUNIERES 43220

Date d'autorisation

14/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 628

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DUNIERES

SIRET21430087300012

SIREN214300873

Code postal43220

LocalitéDUNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneDunières (43087)

Code postal43220

AdresseRUE DU STADE DUNIERES 43220

ParcellesAK 628

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.