Permis d'aménager
N° PA 02307513X0001
Ville de Dun-le-Palestel · 23800
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
Adresse du terrain
PARC D ACTIVITES RD913 DUN-LE-PALESTEL 23800
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 62 · AT 61 · AT 60
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/01/2014
Date d'autorisation09/01/2014
Ouverture du chantier20/01/2014
Achèvement des travaux09/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
SIRET24232010900026
SIREN242320109
Code postal23800
LocalitéDUN-LE-PALESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneDun-le-Palestel (23075)
Code postal23800
AdressePARC D ACTIVITES RD913 DUN-LE-PALESTEL 23800
ParcellesAT 62 · AT 61 · AT 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.