Déclaration préalable de travaux n° DP 02307524X0020 à Dun-le-Palestel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02307524X0020

Ville de Dun-le-Palestel · 23800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Adresse du terrain

6 PLACE DE LA MAIRIE DUN-LE-PALESTEL 23800

Date d'autorisation

24/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 154

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

SIRET24232010900026

SIREN242320109

Code postal23800

LocalitéDUN-LE-PALESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneDun-le-Palestel (23075)

Code postal23800

Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE DUN-LE-PALESTEL 23800

ParcellesAI 154

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant41 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.