Déclaration préalable de travaux n° DP 0111232200009 à Duilhac-sous-Peyrepertuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0111232200009

Ville de Duilhac-sous-Peyrepertuse · 11350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES GENETS DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE 11350

Date d'autorisation

21/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1026

Superficie du terrain

3999 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212146

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneDuilhac-sous-Peyrepertuse (11123)

Code postal11350

AdresseRUE DES GENETS DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE 11350

ParcellesA 1026

Superficie terrain3999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.