Déclaration préalable de travaux n° DP 04009113S0012 à Duhort-Bachen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04009113S0012

Ville de Duhort-Bachen · 40800

Bénéficiaire

COMMUNE DE DUHORT BACHEN

Adresse du terrain

2 PL DE LA MAIRIE DUHORT-BACHEN 40800

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 14

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/11/2015

Date d'autorisation13/01/2014

Ouverture du chantier13/08/2014

Achèvement des travaux17/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DUHORT BACHEN

SIRET21400091100013

SIREN214000911

Code postal40800

LocalitéDUHORT-BACHEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneDuhort-Bachen (40091)

Code postal40800

Adresse2 PL DE LA MAIRIE DUHORT-BACHEN 40800

ParcellesL 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.