Déclaration préalable de travaux
N° DP 09303023A0028
Ville de Dugny · 93440
Bénéficiaire
SCI SMSC
Adresse du terrain
4 AVENUE AMBROISE CROISAT DUGNY 93440
Date d'autorisation
10/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 20
Superficie du terrain
343 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SMSC
SIRET43903472900012
SIREN439034729
Code postal95160
LocalitéMONTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneDugny (93030)
Code postal93440
Adresse4 AVENUE AMBROISE CROISAT DUGNY 93440
Parcelles0B 20
Superficie terrain343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.