Déclaration préalable de travaux n° DP 09303017A0011 à Dugny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09303017A0011

Ville de Dugny · 93440

Bénéficiaire

MUSEE NATIONAL DE LA MARINE

Adresse du terrain

1 RUE SEBASTIEN ET JACQUES LOREN DUGNY 93440

Date d'autorisation

07/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 45

Superficie du terrain

166 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

DénominationMUSEE NATIONAL DE LA MARINE

SIRET18009002900018

SIREN180090029

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneDugny (93030)

Code postal93440

Adresse1 RUE SEBASTIEN ET JACQUES LOREN DUGNY 93440

ParcellesA 45

Superficie terrain166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9705 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant9705 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.