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Permis de construire
N° PC 09303017A0003
Ville de Dugny · 93440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE SEBASTIEN ET JACQU DUGNY 93440
Date d'autorisation
14/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 48
Superficie du terrain
11040 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt04/06/2018
Date d'autorisation14/09/2017
Ouverture du chantier04/06/2018

👤Demandeur

Code postal94300
LocalitéVINCENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneDugny (93030)
Code postal93440
Adresse10 RUE SEBASTIEN ET JACQU DUGNY 93440
ParcellesA 48
Superficie terrain11040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux démolie668 m²
Surface publique avant668 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.