Permis de construire n° PC 09303015A0005 à Dugny

Permis de construire

N° PC 09303015A0005

Ville de Dugny · 93440

Bénéficiaire

COMMUNE DE DUGNY

Adresse du terrain

DUG12 AV AMBROISE CROIZAT DUGNY 93440

Date d'autorisation

15/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 16

Superficie du terrain

340 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DUGNY

SIRET21930030800018

SIREN219300308

Code postal93440

LocalitéDYGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneDugny (93030)

Code postal93440

AdresseDUG12 AV AMBROISE CROIZAT DUGNY 93440

ParcellesB 16

Superficie terrain340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant43 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.