Permis de construire n° PC 09303015A0004 à Dugny

Permis de construire

N° PC 09303015A0004

Ville de Dugny · 93440

Bénéficiaire

SCI ACMD

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1414 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/01/2016

Ouverture du chantier09/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ACMD

SIRET80210390300000

SIREN802103903

Code postal93440

LocalitéDUGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneDugny (93030)

Code postal93440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1414 m²

Surface publique créée1414 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.