Permis de démolir
N° PD 09303022J0001
Ville de Dugny · 93440
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Adresse du terrain
5 RUE DE L EXTENSION DUGNY 93440
Date d'autorisation
02/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 231 · H 230 · H 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIRET49512000800026
SIREN495120008
Code postal93440
LocalitéDUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneDugny (93030)
Code postal93440
Adresse5 RUE DE L EXTENSION DUGNY 93440
ParcellesH 231 · H 230 · H 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.