Déclaration préalable de travaux n° DP 03211619A2002 à Duffort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03211619A2002

Ville de Duffort · 32170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE PEYROLE PEYROLE DUFFORT 32170

Date d'autorisation

09/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 56

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207955

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneDuffort (32116)

Code postal32170

AdresseCHEM RURAL DE PEYROLE PEYROLE DUFFORT 32170

ParcellesZH 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.