Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : allee Le Chateau
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : DUCY STE MARGUERITE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : DUCY SAINTE MARGUERITE
Section cadastrale 1 : 101A
Section cadastrale 2 : 102A
Section cadastrale 3 : 11A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46727
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 203
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 830
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre