Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du cimetiere
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : CARCAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Pont Conde
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : DUCY SAINTE MARGUERITE
Section cadastrale 1 : 14AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre