Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole individu
Dénomination personne morale demandeur : CIFFROY
Numéro de SIRET du demandeur : 82301776300014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du cimetiere
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : CARCAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Pont Conde
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : DUCY SAINTE MARGUERITE
Section cadastrale 1 : 14AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71870
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre