Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Tilleul
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU TILLEUL represente par M. PINCON Francois
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du chateau
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : DUCY STE MARGUERITE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DU CHATEAU
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : DUCY SAINTE MARGUERITE
Section cadastrale 1 : 100A
Section cadastrale 2 : 12A
Section cadastrale 3 : 13A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64376
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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