Permis d'aménager
N° PA 07622218M0001
Ville de Duclair · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LOUIS PASTEUR DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 22 · AN 23 · AN 29
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDuclair (76222)
Code postal76480
AdresseRUE LOUIS PASTEUR DUCLAIR 76480
ParcellesAN 22 · AN 23 · AN 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.