Déclaration préalable de travaux n° DP 07622215R0013 à Duclair

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07622215R0013

Ville de Duclair · 76480

Bénéficiaire

COMMUNE DE DUCLAIR

Adresse du terrain

PL DU GENERAL DE GAULLE DUCLAIR 76480

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 221

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/04/2015

Ouverture du chantier09/12/2015

Achèvement des travaux11/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DUCLAIR

SIRET21760222600011

SIREN217602226

Code postal76480

LocalitéDUCLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDuclair (76222)

Code postal76480

AdressePL DU GENERAL DE GAULLE DUCLAIR 76480

ParcellesAV 221

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1000 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.