Déclaration préalable de travaux n° DP 07622213P0044 à Duclair

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07622213P0044

Ville de Duclair · 76480

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU PARC DUCLAIR 76480

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 17

Superficie du terrain

884 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Duclair Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDuclair (76222)

Code postal76480

AdresseRUE DU PARC DUCLAIR 76480

ParcellesAW 17

Superficie terrain884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.