Déclaration préalable de travaux n° DP 07622218M0008 à Duclair

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07622218M0008

Ville de Duclair · 76480

Bénéficiaire

SCI SAINTE APOLINE

Adresse du terrain

271 PLACE DU GENERAL DE GAULLE DUCLAIR 76480

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 137

Superficie du terrain

38 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SAINTE APOLINE

SIREN344792940

Code postal76480

LocalitéDUCLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDuclair (76222)

Code postal76480

Adresse271 PLACE DU GENERAL DE GAULLE DUCLAIR 76480

ParcellesAV 137

Superficie terrain38 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo73 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.