Déclaration préalable de travaux
N° DP 07622215M0044
Ville de Duclair · 76480
Bénéficiaire
SCI SEFABEN
Adresse du terrain
22 RUE PAVEE DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
16/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 190
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SEFABEN
SIREN533575775
Code postal76840
LocalitéSAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDuclair (76222)
Code postal76480
Adresse22 RUE PAVEE DUCLAIR 76480
ParcellesAV 190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo28 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.