Déclaration préalable de travaux n° DP 05016813J0021 à Ducey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05016813J0021

Ville de Ducey · 50220

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BAIE ET DU BOCAGE

Adresse du terrain

LD MONTMOREL DUCEY 50220

Date d'autorisation

28/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 13

Superficie du terrain

14185 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BAIE ET DU BOCAGE

SIRET25500017600024

SIREN255000176

Code postal50240

LocalitéSAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDucey (50168)

Code postal50220

AdresseLD MONTMOREL DUCEY 50220

ParcellesZN 13

Superficie terrain14185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.