Permis d'aménager
N° PA 02205213P0001
Ville de Duault · 22160
Bénéficiaire
COMMUNE DE DUAULT
Adresse du terrain
BOURG DUAULT 22160
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 257
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DUAULT
SIRET21220052100012
SIREN212200521
Code postal22160
LocalitéDUAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneDuault (22052)
Code postal22160
AdresseBOURG DUAULT 22160
ParcellesD 257
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.