1. Accueil
  2. Cadastre Drumettaz-Clarafond
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07310313C5049
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07310313C5049
Ville de Drumettaz-Clarafond · 73420
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
ALL DES ERABLES DRUMETTAZ-CLARAFOND 73420
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 4224
Superficie du terrain
893 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Drumettaz-Clarafond Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/11/2013
Ouverture du chantier26/12/2013
Achèvement des travaux27/02/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844202444
SIREN444608442
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDrumettaz-Clarafond (73103)
Code postal73420
AdresseALL DES ERABLES DRUMETTAZ-CLARAFOND 73420
ParcellesC 4224
Superficie terrain893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.