Permis de construire n° PC 07310320C1020 à Drumettaz-Clarafond

Permis de construire

N° PC 07310320C1020

Ville de Drumettaz-Clarafond · 73420

Bénéficiaire

ENERLIS

Adresse du terrain

LE VERGER DRUMETTAZ CLARAFOND 73420

Date d'autorisation

01/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4561 · 0C 4560 · 0C 4559

Superficie du terrain

9153 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/03/2021

👤Demandeur

DénominationENERLIS

SIRET79856245000014

SIREN798562450

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDrumettaz-Clarafond (73103)

Code postal73420

AdresseLE VERGER DRUMETTAZ CLARAFOND 73420

Parcelles0C 4561 · 0C 4560 · 0C 4559

Superficie terrain9153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant636 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole avant636 m²

Surface agricole créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.