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Permis de construire
N° PC 07310312C1013
Ville de Drumettaz-Clarafond · 73420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALL DU VERGER LE VERGER DRUMETTAZ-CLARAFOND 73420
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3150 · C 3148
Superficie du terrain
6026 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

Code postal73420
LocalitéDRUMETTAZ-CLARAFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDrumettaz-Clarafond (73103)
Code postal73420
AdresseALL DU VERGER LE VERGER DRUMETTAZ-CLARAFOND 73420
ParcellesC 3150 · C 3148
Superficie terrain6026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.