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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07310318C5026
Ville de Drumettaz-Clarafond · 73420
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE SAMSON
Adresse du terrain
49 CHEMI DES TEPPES DRUMETTAZ CLARAFOND 73420
Date d'autorisation
06/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 4421
Superficie du terrain
5104 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/08/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE SAMSON
SIREN514788231
Code postal73420
LocalitéDRUMETTAZ CLARAFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDrumettaz-Clarafond (73103)
Code postal73420
Adresse49 CHEMI DES TEPPES DRUMETTAZ CLARAFOND 73420
Parcelles0C 4421
Superficie terrain5104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo23 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.